JORF n° 0187 du 15 août 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux - catégorie A - organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Arrêté du 6 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 16 juillet 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Arrêté du 13 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

Arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen

Arrêté du 9 août 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Cour douanière » sis 85, route du Rhin à Strasbourg (Bas-Rhin)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - SEPTEMBRE 2018 »

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 2 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 7 août 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 24 juillet 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'un directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)