Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Mission Patrimoine » visés dans les avis correspondants.
En application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 29 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, 1,5243 € est reversé à la Fondation du patrimoine pour chaque ticket de jeu acheté en République française et 1,6380 € pour chaque ticket de jeu acheté à Monaco.

Article 2
Disponibilité du jeu

Les tickets du jeu « Mission Patrimoine » sont exclusivement commercialisés en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Article 3
Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 6 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 15 euros.

Article 4
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| Nombre de lots |Montant du lot| Total | |----------------------------------|--------------|------------| | 3 lots de | 1 500 000 € |4 500 000 € | | 4 lots de | 150 000 € | 600 000 € | | 10 lots de | 15 000 € | 150 000 € | | 100 lots de | 1 500 € | 150 000 € | | 2 000 lots de | 500 € |1 000 000 € | | 65 000 lots de | 150 € |9 750 000 € | | 155 980 lots de | 50 € |7 799 000 € | | 891 700 lots de | 30 € |26 751 000 €| | 940 000 lots de | 15 € |14 100 000 €| |2 054 797 lots formant un total de| 64 800 000 € | |

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains.

Article 5
Description du jeu

5.1 Il existe 3 modèles de tickets différents, représentant des monuments du patrimoine français.
5.2 Chaque ticket comporte 3 surfaces de jeu dénommées « Jeu 1 », « Jeu 2 » et « Jeu 3 ».
5.3 1re surface de jeu dénommée « Jeu 1 » :
5.3.1 La surface de jeu du « Jeu 1 » est composée de 2 zones de jeu à gratter dénommées respectivement « Symboles gagnants » et « Vos symboles ».
5.3.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu « Symboles gagnants » sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Il y a en tout 4 symboles à découvrir.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu « Vos symboles » sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Une somme en euros, inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres, est associée à chaque symbole. Il y a en tout 16 symboles et 16 sommes à découvrir.
5.3.3 Le joueur gratte la zone de jeu dénommée « Symboles gagnants » et découvre 4 symboles, conformément au sous-article 5.3.2. Le joueur gratte ensuite la zone de jeu dénommée « Vos symboles » et découvre 16 symboles et 16 sommes en euros, conformément au sous-article 5.3.2.
5.3.4 Si le joueur découvre, sous la couche grattable de la zone de jeu « Vos symboles », un ou plusieurs symboles identiques à un ou plusieurs symboles de la zone de jeu « Symboles gagnants », le « Jeu 1 » est gagnant et le joueur remporte la ou les sommes associées aux symboles découverts dans la zone de jeu « Vos symboles » identiques aux symboles de la zone de jeu « Symboles gagnants ».
5.3.5 Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
5.4 2e surface de jeu dénommée « Jeu 2 » :
5.4.1 La surface de jeu du « Jeu 2 » est représentée par une carte de France comportant 5 zones de jeu réparties comme suit :

- 4 zones de jeu sur lesquelles est inscrite la mention « Grattez ici ». Une case sur laquelle figure la mention « Gain » est associée à chacune des 4 zones de jeu.
- une zone de jeu dénommée « Bonus ».

5.4.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable des zones de jeu sur lesquelles figure la mention « Grattez ici » sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Il y a en tout 5 symboles à découvrir par zone de jeu.
L'élément inscrit sous la couche grattable de chacune des 4 cases « Gain » est une somme en euros, inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
L'élément inscrit sous la couche grattable de la zone de jeu « Bonus » est un coefficient multiplicateur, parmi les coefficients suivants : ×1, ×2, ×3, ×5, ×10, à l'exclusion de tout autre coefficient multiplicateur.
5.4.3 Le joueur gratte chacune des zones de jeu sur lesquelles figure la mention « Grattez ici » et les cases « Gain » associées et découvre respectivement 5 symboles par zone de jeu et une somme en euros sous chaque case « Gain », conformément au sous-article 5.4.2.
5.4.4 Si le joueur découvre, dans une même zone de jeu, 2 symboles identiques, le « Jeu 2 » est gagnant et le joueur remporte la somme indiquée dans la case « Gain » associée à la zone de jeu dans laquelle il a découvert 2 symboles identiques.
Si le joueur découvre plusieurs zones de jeu contenant chacune 2 symboles identiques, il remporte le cumul des sommes associées aux zones de jeu dans lesquelles il a découvert 2 symboles identiques.
5.4.5 Le joueur gratte ensuite la zone de jeu « Bonus » et découvre un coefficient multiplicateur, conformément au sous-article 5.4.2.
5.4.6 Si le joueur a obtenu un gain au « Jeu 2 » conformément au sous-article 5.4.4, le joueur multiplie alors par le coefficient multiplicateur découvert sous la zone de jeu « Bonus » le gain obtenu au « Jeu 2 ».
5.4.7 Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
5.5 3e surface de jeu dénommée « Jeu 3 » :
5.5.1 La surface de jeu du « Jeu 3 » est composée de 5 zones de jeu, représentant chacune un département d'outre-mer.
5.5.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque zone de jeu sont deux sommes en euros, inscrites en chiffres avec leur transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
5.5.3 Le joueur gratte chaque zone de jeu et découvre deux sommes en euros, conformément au sous-article 5.5.2.
5.5.4 Si le joueur découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, deux sommes identiques, le « Jeu 3 » est gagnant et le joueur remporte cette somme. Si le joueur découvre plusieurs zones de jeu contenant chacune deux sommes identiques, il remporte le cumul de ces sommes.
5.5.5 Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
5.6 A l'issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
5.7 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.