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Arrêté du 24 juillet 2018

portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour l'aérodrome du Luc-Le Cannet, utilisé par l'armée et pour l'aviation légère.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 (Affectation des aérodromes aux administrations) et R. 211-7 (Rôles et responsabilités des affectataires sur les aérodromes mixtes) ;

Vu la demande du ministère des armées en date du 1er février 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2018

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Affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. L'aérodrome du Luc-Le Cannet est principalement utilisé par l'armée et aussi pour l'aviation légère et sportive.

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est affecté comme suit :

  • à titre principal : au ministère des armées ;
  • à titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et sportive.

En vigueur depuis le 16 août 2018

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Modification de la gestion de l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de l'aérodrome du Luc-Le Cannet et en établit un nouveau.

L'arrêté du 26 octobre 1963 portant affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est abrogé.

En vigueur depuis le 16 août 2018

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Affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. L'aérodrome du Luc-Le Cannet est principalement utilisé par l'armée, mais aussi pour l'aviation légère et sportive.

Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

En vigueur depuis le 16 août 2018

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Exécution de l'arrêté sur l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2018 confie à deux responsables l'application des nouvelles règles pour l'aérodrome du Luc-Le Cannet.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du patrimoine, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

P. Dress

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2018

Arrêté du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4