Article 1
L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère des armées ;
- à titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et sportive.
1 version
JORF n°0187 du 15 août 2018
Arrêté du 24 juillet 2018
La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu la demande du ministère des armées en date du 1er février 2018,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 26 octobre 1963 portant affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est abrogé.
1 version
1 abrogé
Article 3
Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du patrimoine, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2018.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,
P. Dress