Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0187 du 15 août 2018
Arrêté du 1er août 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3 bis > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit