A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 1er août 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis
1 version
1 modifié
Créé le 1 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 1 décembre 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018
Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe