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Arrêté du 1er août 2018

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'infographiste metteur en page, le divisant en compétences et non plus en unités, avec des changements dans les règles d'inscription et de validation.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,

Arrête :

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Modification de la date d'enregistrement du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré pour cinq ans à partir du 1er décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1
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Modification de la structure du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est maintenant divisé en blocs de compétences et non plus en unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats par les nouveaux titres

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Modification des règles d'inscription des certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour inscrire des titres professionnels dans un registre national à partir du 1er décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour la certification d'infographiste

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'infographiste metteur en page.

Fait le 1er août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe