JORF n°0187 du 15 août 2018

Arrêté du 7 août 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et de la logistique en date du 28 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'agent magasinier est révisé. La version du titre professionnel d'agent magasinier issue du présent arrêté est créée pour cinq ans à compter du 23 février 2019.
Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel d'agent magasinier sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel d'agent magasinier est composé des deux blocs de compétences suivants :

  1. Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des stocks.
  2. Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles prévus par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Agent magasinier
(arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004
relatif au titre professionnel d'agent magasinier)| TITRE PROFESSIONNEL
Agent magasinier
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des articles |Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des stocks| | Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients | Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'agent magasinier au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit