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Arrêté du 1er août 2018

modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel de designer web

Résumé. Le titre de designer web change de niveau et de domaine dans la liste des certifications professionnelles.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2016 (Reconnaissance officielle du métier de designer web) relatif au titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de designer web

Résumé. Le titre professionnel de designer web passe du niveau III au niveau IV et change de domaine d'activité dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2018

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2018

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2