JORF n° 0065 du 18 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre

Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 14 mars 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2018 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Arrêté du 8 mars 2018 fixant au titre de l'année scolaire 2018-2019 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Décret du 16 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme LUCIANI-BOYER (Pascale)

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)