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Arrêté du 8 mars 2018

fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires des personnels médicaux de l'Éducation nationale

Résumé. L'arrêté augmente les salaires des médecins et infirmiers de l'Éducation nationale entre 2017 et 2020.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 16 février 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Taux de promotion des médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les médecins de l'Éducation nationale pour les années 2017 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des médecins de l'éducation nationale au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la hors classe et au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la première classe, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Taux de promotion des infirmiers de l'Éducation nationale (2018-2020)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des infirmiers de l'Éducation nationale pour les années 2018 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté augmente les salaires des médecins et infirmiers de l'éducation nationale entre 2017 et 2020.

Fait le 8 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe