JORF n°0065 du 18 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 16 février 2018,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des médecins de l'éducation nationale au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la hors classe et au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la première classe, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray