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Arrêté du 15 mars 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Malbert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Elisabeth Borne

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2