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Arrêté du 15 mars 2018

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Autorisation de signature de bons de commande par les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté autorise les fonctionnaires à signer des bons de commande pour les dépenses courantes des cabinets.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature pour les frais de cabinet

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des bons de commande pour les dépenses courantes des cabinets.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Malbert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Elisabeth Borne

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2