JORF n°0065 du 18 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Malbert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Elisabeth Borne