Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification complémentaire pour les enseignants contractuels

Résumé. Un arrêté de 2018 permet aux enseignants contractuels d'obtenir une certification complémentaire, avec des nouvelles règles pour les examens et les secteurs disciplinaires.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre 1er de son livre IX ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premiers et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la certification complémentaire aux enseignants contractuels

Résumé. Les enseignants contractuels en CDI et les maîtres délégués en CDI peuvent maintenant obtenir une certification complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des secteurs disciplinaires de l'enseignement

Résumé. Les secteurs disciplinaires pour l'enseignement sont mis à jour, ajoutant des options comme le latin et le grec.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance de la certification complémentaire

Résumé. La certification complémentaire pour les enseignants est désormais délivrée par le recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions, avec des modifications dans les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition de rapport pour l'examen oral

Résumé. L'examen oral pour les secteurs disciplinaires inclut désormais la remise d'un rapport sur la formation et les activités du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'une épreuve de certification complémentaire

Résumé. L'épreuve d'une certification complémentaire commence par un exposé de dix minutes maximum sur la formation ou l'expérience du candidat, suivi d'un entretien de vingt minutes avec le jury pour évaluer ses connaissances et ses capacités à enseigner.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des modalités d'inscription pour les enseignants en congé

Résumé. Les enseignants en congé parental ou en disponibilité peuvent maintenant s'inscrire à l'examen dans l'académie de leur dernière résidence administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 6

En vigueur depuis le 19 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'examen pour les langues anciennes

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux examens de latin et grec en 2018, et aux autres matières en 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 (Modification des secteurs disciplinaires de l'enseignement) du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8