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Extension de la certification complémentaire aux enseignants contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre 1er de son livre IX ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premiers et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3
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6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 6
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2 cités
En vigueur depuis le 19 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 (Modification des secteurs disciplinaires de l'enseignement) du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.
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En vigueur depuis le 19 mars 2018
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018