Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0065 du 18 mars 2018
Arrêté du 6 mars 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre 1er de son livre IX ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premiers et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2003 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
6 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2003 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2003 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2003 > > Art. 6 > >
1 version
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2 cités
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.
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Article 8
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray