Article 1
Mme FLÜRY-HERARD (Anne), médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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JORF n°0065 du 18 mars 2018
Décision n°2018-2320 du 9 mars 2018
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II de son article 4 ;
Vu le décret du 2 mars 2018 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2018.
A. Christnacht