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Décision n°2018-2320 du 9 mars 2018

portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Anne Flury-Herard, médecin, est nommée vice-présidente d'un comité qui aide les victimes des essais nucléaires.

Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II de son article 4 (Création d'un comité pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires) ;

Vu le décret du 2 mars 2018 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 (Création d'un comité pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,

Décide :

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Nomination d'une vice-présidente pour un comité d'indemnisation

Résumé. Anne Flury-Herard, médecin, est nommée vice-présidente d'un comité qui aide les victimes des essais nucléaires.

Mme FLÜRY-HERARD (Anne), médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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Nomination d'une vice-présidente pour un comité d'indemnisation

Résumé. La décision de nommer Mme Flury-Herard comme vice-présidente d'un comité pour aider les victimes des essais nucléaires est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

A. Christnacht

Décision n°2018-2320 du 9 mars 2018
Article 1
Article 2