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Arrêté du 15 mars 2018

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Délégation de signature pour les documents financiers d'un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté autorise certaines personnes à valider des documents financiers pour un cabinet ministériel et annule un ancien arrêté sur la délégation de signature.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de validation de documents financiers

Résumé. Des personnes sont autorisées à valider des documents financiers pour le cabinet d'une ministre.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Délégation est donnée à Mme Irène Pelé, adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets et à M. Jean-Michel Malbert, attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Délégation est donnée à Mme Pascale Crepel, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à Mme Dominique Clemenceau, adjointe administrative principale de 1re classe, à Mme Eugénie Jalibat, adjointe administrative principale de 2e classe et à Mme Aymeline Treille, agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Elisabeth Borne

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3