JORF n°0047 du 25 février 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 19 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 février 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2018
- Arrêté du 6 février 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2018
- Arrêté du 7 février 2018 fixant le nombre et la répartition du poste ouvert au concours sur épreuve de l'année 2018 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 334 Tours Val-de-Loire dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 330 dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 332 Pointe de la Combe Neuve dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 331 Arbonne dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Ermenonville dans la région de Senlis (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 février 2018 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 22 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Décision du 21 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 février 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
- Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe des services techniques au titre de l'année 2017
- Arrêté du 2 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe des services techniques au titre de l'année 2018
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 février 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 février 2018 portant désignation du directeur de la direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire par intérim
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 22 février 2018 portant désignation du directeur de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports par intérim
- Arrêté du 23 février 2018 portant affectation d'un administrateur des finances publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 février 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 23 février 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2018, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Vocabulaire de l'informatique
- Recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression learning centre
- Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces