Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2016 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre ;
Vu la délibération du 27 mars 2009 du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre décidant la création du fonds de dotation du Musée du Louvre ;
Vu la délibération du 17 novembre 2017 du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre approuvant le versement au Fonds de dotation du musée du Louvre de la somme de 50 millions d'euros,
Arrêtent :
Est autorisé le versement au fonds de dotation du musée du Louvre, à titre de dotation, de la somme de 50 millions d'euros.
Cette somme sera prélevée sur les fonds perçus par l'établissement public du musée du Louvre au titre du 5 de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'établissement public du musée du Louvre.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire