fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Abrogé1 août 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique)Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publiqueUn arrêté du 21 septembre 2010 fixe le nombre de postes difficiles et très difficiles pour les années 2022 et 2023, avec des coefficients multiplicateurs pour la part fonctionnelle. modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des postes difficiles dans la police nationale
Résumé. Un arrêté liste les postes difficiles et très difficiles de la police nationale pour lesquels une indemnité est allouée.
La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des postes difficiles dans la police nationale
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de mars 2017 concernant la liste des postes difficiles et très difficiles dans la police nationale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes difficiles dans la police nationale
Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes difficiles dans la police nationale et entre en vigueur le mois suivant sa publication.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.