JORF n°0047 du 25 février 2018

Arrêté du 14 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2018, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseurs suppléants : M. MARTIN Bernard.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseurs suppléants : M. DE FRAGIER Yves.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires : Mme PERRIN Edith, épouse BLANCHARD. »
Lire :

« COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseurs suppléants : M. MARTIN Bertrand.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseurs suppléants : M. DE FRAGUIER Eric.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires : Mme PERRIN Maurine, épouse BLANCHARD ».