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Arrêté du 20 février 2018

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation aérienne pour Air Calédonie International

Résumé. La société Air Calédonie International a le droit de faire voler des avions entre Nouméa et Wallis jusqu'en septembre 2021.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2016-1439/GNC du 12 juillet 2016 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Extension de l'autorisation d'exploitation pour la liaison Nouméa-Wallis

Résumé. La société Air Calédonie International peut désormais exploiter la liaison Nouméa-Wallis jusqu'au 30 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le lundi 26 février 2018

Arrêté du 20 février 2018
Article 1
Article 2