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Modification de l'organisation de la direction des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration de la direction des ressources humainesArrêté du 12 août 2013Art. 3 : Gestion des carrières et rémunérations dans les ministères sociaux
→ Version 2 : Restructuration et extension des missions de la sous-directionArrêté du 12 août 2013Art. 4 : Missions et organisation de la sous-direction de la qualité de vie au travail
→ Version 3 : Modification des missions de gestion
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis
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