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Arrêté du 12 février 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des ressources humaines en créant un nouveau bureau pour les achats et les finances, et en changeant les missions de plusieurs services.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports en date du 6 février 2018,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines en créant un nouveau bureau pour les achats et les finances, et en redéfinissant les missions de plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le lundi 26 février 2018

Arrêté du 12 février 2018
Article 1
Article 2