Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de l'état-major opérationnel, dans la limite des attributions de l'état-major.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Martin Delarue, chef du bureau qualité et pilotage de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Brezellec, chef du bureau de la stratégie et des partenariats, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Patrick Bernard, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, chef du département du pilotage des ressources financières, dans la limite des attributions du département.
15. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat.
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef du bureau achats métiers, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Catherine Boez, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
23. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, la délégation prévue au 22 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, chef du bureau maintien en condition.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, la délégation prévue au 22 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.
25. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Gilles Chevallier, chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
26. M. le colonel Rémi Bariety, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.

Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de chef de service de la stratégie.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef de service des réalisations.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée ;
- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné,

à :

1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de l'état-major opérationnel, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces.
4. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Patrick Bernard, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense.
5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
7. M. le colonel Rémi Bariety, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Rémi Bariety, la délégation prévue au 7 est consentie à M. le lieutenant-colonel Franck Planeix, au sein de la division des systèmes d'information.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

- soit au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense ;
- soit au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, chef du département du pilotage des ressources financières auprès du chef du service de la stratégie, au titre des deux fonctions précitées.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
3. Mme le commissaire principal Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
4. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
5. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
6. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère des armées ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

à :

1. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Augustin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Bolard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Sébille, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
7. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur des travaux maritimes André Peirani, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
9. Mme l'ingénieur générale de 2e classe Dominique Poinot, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
10. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'ingénieur générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Linemann, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, la délégation prévue aux 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
13. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Vasseur, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
15. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction.
16. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur principal Arnaud Sauvage, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan.
17. M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
18. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, la délégation prévue aux 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Talandier-Dupeyrot, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
19. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
20. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 2e classe Bruno Belgodère, la délégation prévue au 19 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
22. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Maniccaci, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Veyrat-Masson, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
23. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, la délégation prévue au 23 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Paul Ruch, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
25. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Colin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
26. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Colin, la délégation prévue au 25 est consentie à M. l'ingénieur principal Nicolas Gardès, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur principal Yann Gallois, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
29. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Frédéric Berlemont, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
30. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Frédéric Berlemont, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Dominique Lancien, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
31. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction.
32. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, la délégation prévue au 31 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.