JORF n°0266 du 15 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre et l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de La Devise
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergie
- Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 novembre 2017 relatif à la régularisation du montant de la dotation de l'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique substituée à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité
- Rapport relatif au décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant des vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité
- Décision du 13 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 novembre 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SARTRE (Thibaut)
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-PA-45 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Décision n° 2017-BO-5 du 11 octobre 2017 modifiant le nom du service DiCi FM
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Cour de justice de la République
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces