Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0266 du 15 novembre 2017
Arrêté du 13 novembre 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des commune « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume