Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota d'effort de pêche chalut Méditerranée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les départements d'Occitanie est réputé épuisé pour l'année 2017.
L'utilisation de chalut en Méditerranée est interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteur et immatriculés dans les départements d'Occitanie.