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Arrêté du 13 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des droits de vote pour les personnels civils dans la défense

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2017 étend la liste des établissements publics administratifs dont les personnels civils peuvent voter pour le comité technique ministériel de la défense.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 (Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la Libération) modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Extension des établissements publics administratifs concernés par le comité technique ministériel de la défense

Résumé. L'arrêté étend la liste des établissements publics administratifs dont les personnels civils sont électeurs au comité technique ministériel de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017
Article 1
Article 2