Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2011 > > Art. 2 bis > >
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1 modifié
JORF n°0266 du 15 novembre 2017
Arrêté du 13 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2017.
Florence Parly