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Arrêté du 7 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Modification des plafonds des marchés publics pour la défense

Résumé. Un arrêté modifie les plafonds des marchés publics pour les organismes militaires.

La ministre des armées,

Vu l'ordonnance n° 2015-599 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des plafonds de marchés publics dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des marchés publics pour divers organismes militaires et autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017
Article 1
Article 2