Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds de marchés publics dans les armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
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2 modifiés