Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A, Art. Annexe B > >
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2 modifiés
JORF n°0266 du 15 novembre 2017
Arrêté du 7 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-599 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2017.
Florence Parly