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Arrêté du 29 septembre 2017

portant création de la commune nouvelle de La Devise

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Création de la commune nouvelle de La Devise

Résumé. Un nouvel ensemble communal, La Devise, est formé en unissant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

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Création de la commune nouvelle de La Devise

Résumé. La commune nouvelle de La Devise est créée en fusionnant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 29 septembre 2017, la commune nouvelle de La Devise est créée en lieu et place des communes de Chervettes, de Saint-Laurent-de-la-Barrière et de Vandré à compter du 1er janvier 2018 (cantons de Saint-Jean-d'Angély et de Surgères, arrondissement de Rochefort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 100 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Devise est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 29 septembre 2017