Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 septembre 2017 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 632-76 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-756 du 19 août 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés, au titre de l'année 2017, par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon le tableau figurant en annexe.