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Arrêté du 22 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Extension d'une prime et modification des points pour les personnels de santé du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2017 étend une prime aux personnels de santé du ministère de la défense et modifie leurs points d'avancement.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Extension d'une prime aux personnels civils de rééducation et médico-techniques

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
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Modification des points pour les infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Les points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3