A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 22 septembre 2017
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
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1 modifié
Créé le 25 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 septembre 2017.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin