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Décret n°2017-1394 du 22 septembre 2017

modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime et extension d'une bonification indiciaire pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret crée une nouvelle prime pour certains professionnels de santé dans la fonction publique et étend une bonification indiciaire à d'autres professions paramédicales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,

Décrète :

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Extension d'une prime aux personnels médicaux et paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. Une nouvelle prime est accordée aux infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. 1
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux professions paramédicales

Résumé. Le décret étend la nouvelle bonification indiciaire à plusieurs professions paramédicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. null

En vigueur depuis le 25 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2017

Décret n°2017-1394 du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3