Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0224 du 24 septembre 2017
Décret n°2017-1394 du 22 septembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 > > Art. null > >
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Article 3
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin