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Arrêté du 10 août 2017

relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des prix des services scolaires

Résumé. Un arrêté met à jour les prix des services pour l'année scolaire 2017-2018 et précise les règles de publication.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tarifs pour l'année scolaire

Résumé. Les prix des services pour l'année scolaire 2017-2018 sont mis à jour.

Fait le 10 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Arrêté du 10 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe