JORF n°0207 du 5 septembre 2017

Arrêté du 1er septembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 15 août 2017 (NOR : SSAS1723565A),

Arrêtent :

Article 1

Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 1er, dans la nomenclature du code 3293646, le paragraphe sur les références prises en charge est remplacé comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
THP2628x100, THP2830x100, THP3032x100, THP3034x100, THP3036x100, THP3238x100, THP3240x100, THP2628x150, THP2830x150, THP3032x150, THP3034x150, THP3036x150, THP3238x150, THP3240x150, THP2224x100B, THP2426x100B, THP2628x100B, THP2830x100B, THP3032x100B, THP3034x100B, THP3036x100B, THP3038x100B, THP3040x100B, THP3240x100B, THP2224x150B, THP2426x150B, THP2628x150B, THP2830x150B, THP3032x150B, THP3034x150B, THP3036x150B, THP3038x150B, THP3040x150B, THP3240x150B. »

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq