Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0142 du 18 juin 2017
Arrêté du 23 mai 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 mai 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone