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Arrêté du 23 mai 2017

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière (2017-2019)

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 met à jour les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 mai 2017,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique hospitalière sont mis à jour et applicables pour les années 2017 à 2019 selon les corps concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
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Modification des taux annuels pour le personnel hospitalier

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2017 modifie les taux applicables par année pour différentes catégories de personnel hospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins par intérim est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Arrêté du 23 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3