JORF n°0142 du 18 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2017 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 87 491 383,31 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 87 491 383,31 € en autorisations d'engagement et de 87 491 383,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay