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Arrêté du 15 juin 2017

modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conditions d'aptitude des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2017 met à jour les conditions d'aptitude pour les sapeurs-pompiers spécialisés et remplace une partie d'un ancien règlement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude pour les sapeurs-pompiers spécialisés

Résumé. Les conditions d'aptitude pour les sapeurs-pompiers spécialisés sont mises à jour et détaillées dans une nouvelle annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2000Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2000
Art. 21

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Modification des conditions d'aptitude pour les pompiers spécialisés

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une partie d'un ancien règlement concernant les conditions d'aptitude des pompiers pour certaines missions spéciales.

La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Arrêté du 15 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3