Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, le mandat de M. SUEUR (Gérard), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 11 juin 2017.
Le mandat de M. HASSANI (Younous), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 26 juin 2017.