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Arrêté du 9 juin 2017

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Cet arrêté reconnaît les écoles françaises à l'étranger et garantit que les études y sont équivalentes à celles en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Homologation d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues et homologuées pour respecter les règles éducatives françaises.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour continuer ses études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Application des décisions d'orientation dans les établissements français

Résumé. Les décisions sur l'orientation des élèves dans les écoles françaises, y compris à l'étranger, s'appliquent partout.

Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles françaises homologuées à l'étranger

Résumé. Une liste des écoles françaises à l'étranger, organisées par pays et ville.

Fait le 9 juin 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

E. Puisais-Jauvin

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe