La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Bakou |
|
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 juin 2017
fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Sont abrogés :
1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;
2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
1 version
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Arrêté du 7 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4