Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Ambassade de France à Bakou|- l'ensemble du territoire de la République d'Azerbaïdjan ;
- l'ensemble du territoire du Turkménistan.|
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Sont abrogés :
1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;
2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery