JORF n° 0130 du 3 juin 2017

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (rectificatif)

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Arrêté du 24 mai 2017 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2015

Arrêté du 30 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports)

Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale

Arrêté du 1er juin 2017 portant approbation de la convention modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement

Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement

Décret du 2 juin 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 31 mai 2017 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 31 mai 2017 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (rectificatif)

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (rectificatif)

Arrêté du 22 mai 2017 définissant les modalités de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses d'autocontrôles pour la certification des semences

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er juin 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Décret du 1er juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DESFORGES (Nicolas)

Décret du 1er juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. ROUVE (Stéphane)

Décret du 1er juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. CHOCQUET (Christian)

Décret du 1er juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LUCAS (François)

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Décret du 30 mai 2017 portant fin de fonctions de membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » - M. PAPINUTTI (Marc)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination d'un directeur adjoint par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Décret du 1er juin 2017 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHÉMOLANT (Brigitte)

Arrêté du 26 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2017

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2017

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er juin 2017 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - Mme BUFFIN (Dominique)

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination d'une haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité et d'une cheffe du pôle sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)