Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Luc ROUSSEAU, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU, délégation est donnée à M. Bruno VERLON, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. Godefroy BEAUVALLET, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel CAQUOT, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc ROUSSEAU et Bruno VERLON, délégation est donnée à Mmes Cécile PERTHAIN et Céline FOUCHARD-CHANTREUIL, cheffes de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Godefroy BEAUVALLET, délégation est donnée à Mme Catherine Lagneau, ingénieure en chef des mines, M. Matthieu MANGION, ingénieur en chef des mines et à M. Arthur SCHMITT, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Vincent THERY, ingénieur général des mines, à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à Mme Isabelle MIRLYCOURTOIS, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
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Le décret du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
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Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
Bruno Le Maire