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Arrêté du 22 mai 2017

portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réservation des téléphones fixes aux détenus

Résumé. Les téléphones fixes dans les prisons sont réservés aux détenus, et leur gestion est confiée au directeur de l'administration pénitentiaire.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 727-1 (Découverte d'équipements interdits en détention) et R. 57-8-25 (Surveillance électronique en détention),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2017

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Téléphones en prison

Résumé. Les téléphones fixes dans les prisons sont réservés aux détenus.

Les réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale (Surveillance électronique en détention) correspondent aux dispositifs techniques de téléphonie filaire fixe installés dans les établissements pénitentiaires et mis à disposition des personnes détenues.

En vigueur depuis le 4 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur les communications électroniques en prison

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les téléphones fixes dans les prisons.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire par intérim,

S. Bredin

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2