JORF n° 0086 du 11 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année scolaire 2017-2018

Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année scolaire 2017-2018

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

Arrêté du 17 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense

Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport