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Arrêté du 4 avril 2017

relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau métier, aide opérateur en dépollution pyrotechnique, est reconnu pour 5 ans et un titre professionnel est créé pour cette activité.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création du métier d'agent de dépollution des sols) relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, aide opérateur en dépollution pyrotechnique, est reconnu pour 5 ans.

Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 27 avril 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel de dépollution pyrotechnique

Résumé. Les détails sur le métier d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un titre professionnel permet d'aider sur des chantiers de nettoyage de produits explosifs.

Le titre professionnel est composé d'un bloc de compétences :
« Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur ».

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Remplacement des anciens certificats de compétences en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les anciens certificats de compétences en dépollution pyrotechnique sont remplacés par un nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)
Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Aucune correspondance

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Ce texte explique le travail d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique, ses tâches et ce qu'il faut savoir pour faire ce métier.

Fait le 4 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Arrêté du 4 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe