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Arrêté du 7 avril 2017

fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Rôles et organisation des sous-directeurs au CNOUS

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 définit les rôles et la liste des sous-directeurs du CNOUS, en vigueur à partir du 1er avril.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 20 juillet 2019

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Rôles des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. L'article décrit les rôles des sous-directeurs du CNOUS, qui gèrent des fonctions comme les ressources humaines, la vie étudiante et la restauration.

En application de l'article 1er (Liste des emplois de sous-directeur du CNOUS) du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :

  • sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ;
  • sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement).

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Publication d'un arrêté fixant les emplois de sous-directeurs au CNOUS

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de sous-directeurs au CNOUS et entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2