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Arrêté du 7 avril 2017

fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des emplois de directeurs et agents comptables dans les CROUS

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 fixe et organise le nombre de directeurs généraux et d'agents comptables dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (Règles pour le directeur général d'un CROUS) modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Fixation du nombre de postes clés dans les CROUS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs généraux et d'agents comptables dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le nombre des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.
Le nombre des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.

En vigueur depuis le 12 avril 2017 · Dernière version le 2 mars 2020

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Classement des emplois dans les centres régionaux des œuvres universitaires

Résumé. L'arrêté classe les emplois de directeur général et d'agent comptable des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en trois groupes selon leur localisation.

Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
Groupe Supérieur : Paris ;

Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles ;
Groupe II : Amiens, Antilles-Guyane, Bourgogne-Franche-Comté, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion, Strasbourg ;
Groupe III : Corse, Limoges.

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Suppression du classement des emplois de directeur et d'agent comptable

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 supprime le classement des emplois de directeur et d'agent comptable des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois dans les CROUS

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 entre en vigueur le 1er avril pour organiser les emplois de directeurs et agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4