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Arrêté du 4 avril 2017

relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'agent de dépollution des sols

Résumé. Un nouveau métier, agent de dépollution des sols, est reconnu pour nettoyer les sols pollués avec des pelles.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création du métier d'agent de dépollution des sols) modifié relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Reconnaissance du métier d'agent de dépollution des sols

Résumé. Un nouveau métier, agent de dépollution des sols, est reconnu pour 3 ans à partir d'avril 2017.

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 avril 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'agent de dépollution

Résumé. Les détails du métier d'agent de dépollution des sols sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Résumé. Un titre professionnel pour travailler avec des pelles et nettoyer les sols pollués.

Le titre professionnel est composé des 2 blocs de compétences qui suivent :
1. conduire une pelle hydraulique ;
2. réaliser des opérations de dépollution des sols.
Le certificat de compétence professionnelle du présent titre est commun avec le certificat de compétence professionnelle n° 1 du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant la même dénomination.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Mise à jour des certifications pour les agents de dépollution des sols

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de dépollution des sols sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans les tâches à effectuer.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Conduire une pelle hydraulique
Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols Réaliser des opérations de dépollution des sols

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Inscription du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de dépollution des sols dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nettoyage des sols contaminés

Résumé. Un agent nettoie les sols pollués par des produits chimiques avec de grosses pelles.

Fait le 4 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Arrêté du 4 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe