La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 modifié relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de agent de dépollution des sols ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 avril 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des 2 blocs de compétences qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)|TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|
| Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique |
| Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols | Réaliser des opérations de dépollution des sols |
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit