En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Fixation du nombre de sous-directeurs au CNOUS
Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé (Nomination et rôle des sous-directeurs du CNOUS) est fixé à 6.
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