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Arrêté du 7 avril 2017

fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de sous-directeurs au CNOUS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sous-directeurs du CNOUS à 6 à partir du 1er avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Fixation du nombre de sous-directeurs au CNOUS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sous-directeurs du CNOUS à 6.

Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé (Nomination et rôle des sous-directeurs du CNOUS) est fixé à 6.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Fixation des emplois de sous-directeur au CNOUS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sous-directeurs au CNOUS à partir du 1er avril 2017.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2