JORF n°0295 du 20 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
- Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant
- Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 décembre 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2016-067 du 15 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs
- Décision n° 2016-068 du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 décembre 2016
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2017
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DOBBLE »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 décembre 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 décembre 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 17 décembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 311
- Résultats du Loto Foot 7 n° 312
- Résultats du Loto Foot 7 n° 313 et 15 n° 103
- Résultats du Loto Foot 7 n° 314
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces