JORF n° 0295 du 20 décembre 2016

Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant

Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 19 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 21 décembre 2016 avec le Sporting Club de Bastia

Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services

Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier

Arrêté du 16 décembre 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle