JORF n°0295 du 20 décembre 2016

Décision n°2016-068 du 15 décembre 2016

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2015-028 du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 à la société EVEREST GAMING LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle en ligne » ;

Vu le courrier de la société EVEREST GAMING LIMITED en date du 25 novembre 2016 sollicitant l'abrogation de son agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 15 décembre 2016 ;

Décide :

Article 1

Est abrogée la décision n° 2015-028 en date du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle en ligne ».

Article 2

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société EVEREST GAMING LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2016.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani