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Décret n°2016-1768 du 19 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1, L. 1114-5 et L. 1435-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 8 novembre 2016,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santéCode de la santé publiqueArt. D1114-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1114-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1114-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1114-42 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42

1 version

5 créés

Article 2

Créé le 21 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2016

Décret n°2016-1768 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2