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Décret n°2016-1768 du 19 décembre 2016

relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation des représentants d'usagers du système de santé

Résumé. Ce décret prévoit des subventions pour former les représentants des usagers du système de santé, avec la participation de trois ministres pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé), L. 1114-5 (Financement des associations d'usagers du système de santé) et L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 8 novembre 2016,

Décrète :

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Création d'une subvention pour les associations de représentants d'usagers

Résumé. Les associations agréées reçoivent une subvention pour financer la formation des représentants d'usagers du système de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santéCode de la santé publiqueArt. D1114-39 : Financement de la formation des représentants d'usagersCode de la santé publiqueArt. D1114-40 : Financement de la formation des représentants d'usagers
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42

En vigueur depuis le 21 décembre 2016

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Exécution d'un décret sur le financement de la formation des représentants des usagers

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour financer la formation des représentants des usagers dans le système de santé.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2016

Décret n°2016-1768 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2