Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2016 :
Par suite du décès de M. PEZET-SEBAL (Jean, Antoine, Marie, Louis, Germain), l'office de notaire dont il était titulaire à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence d'Albias (Tarn-et-Garonne) dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.