Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'avant-dernier alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail.
L'article 14.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
La deuxième phrase de l'article 14.3 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-5 du code du travail.
Le premier point du deuxième alinéa de l'article 15.3 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article D. 6324-1 du code du travail.
L'alinéa 2 de l'article 18 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.